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Calcul taxe de séjour

Registre trimestriel de la taxe de séjour

Chaque séjour calculé avec le calculateur peut être ajouté ici (bouton « Ajouter au registre », date d’arrivée indiquée). Les séjours sont classés par trimestre, avec le total de chaque taxe à reverser. Tout reste dans ce navigateur : aucun compte, rien n’est envoyé.

Le registre est vide. Calculez un séjour, indiquez sa date d’arrivée, puis cliquez sur « Ajouter au registre ».

Comment s’en servir

  1. Pour chaque réservation dont vous encaissez la taxe, faites le calcul avec la date d’arrivée, puis ajoutez-le au registre.
  2. Complétez le champ « Logement » (adresse, numéro d’enregistrement) : ces deux mentions figurent sur l’état à joindre au reversement.
  3. À la date fixée par la collectivité, reportez les séjours de la période sur son portail ou sa déclaration, en détaillant la part communale et chaque taxe additionnelle, puis exportez le tableur pour vos archives.

Le montant enregistré est celui calculé au moment de l’ajout, avec les tarifs publiés pour l’année du séjour. Si la collectivité a modifié sa délibération entre-temps, supprimez la ligne et refaites le calcul.

Questions fréquentes

Ce registre remplace-t-il la déclaration à la commune ?
Non. Il prépare les informations à reporter : la déclaration et le paiement se font auprès de la collectivité, sur son portail ou selon les modalités qu’elle a fixées, aux dates prévues par sa délibération.
Quelles mentions l’état de reversement doit-il comporter ?
Pour chaque perception et chaque hébergement loué : la date de la perception, la date de début du séjour, l’adresse de l’hébergement, le nombre de personnes, le nombre de nuitées, le prix de chaque nuitée si l’hébergement n’est pas classé, le montant perçu, les motifs d’exonération et le numéro d’enregistrement (guide DGCL, fiche n° 9 ; article L2333-34 du CGCT). Le registre reprend ces colonnes ; l’adresse et le numéro d’enregistrement se saisissent dans le champ « Logement ».
Mes séjours sont-ils sauvegardés ?
Uniquement dans ce navigateur, sur cet appareil. Ils disparaissent si vous effacez les données du site, et n’apparaissent pas sur un autre appareil. Exportez le fichier tableur à la fin de chaque trimestre pour en garder une copie.
Les séjours collectés par Airbnb ou une autre plateforme doivent-ils y figurer ?
Non, si la plateforme a collecté la taxe : c’est elle qui la reverse et qui déclare. N’y inscrivez que les séjours dont vous avez vous-même encaissé la taxe (voir qui collecte).

Sources

Page mise à jour le . Tarifs lus dans le jeu de données DELTA de la DGFiP (mis à jour le ). Outil indépendant, sans lien avec l’administration : en cas d’écart, la délibération de votre commune fait foi.