Meublé non classé : le calcul de la taxe de séjour au pourcentage
Depuis 2019, un hébergement sans étoiles ne paie plus un tarif fixe mais un pourcentage du prix de la nuit, compris entre 1 % et 5 % selon la commune (18 010 communes ont voté 5 %). Le calcul tient en trois étapes, et c’est la première qui fait le plus d’erreurs.
Les trois étapes
- Ramener le prix de la nuit à un prix par personne, en divisant par le nombre total d’occupants, « que ces personnes soient assujetties ou exonérées ». Deux adultes et deux enfants dans une location à 150 € : 150 ÷ 4 = 37,50 €, et non 150 ÷ 2.
- Appliquer le taux voté, puis plafonner au tarif le plus élevé que la collectivité a adopté (celui des palaces, en général). Le résultat est le tarif par personne et par nuit.
- Multiplier par les personnes assujetties et par les nuits. Les mineurs, les saisonniers employés dans la commune et les personnes en hébergement d’urgence ne paient pas.
Les taxes additionnelles (département, Île-de-France, lignes à grande vitesse) se calculent ensuite sur le tarif plafonné et arrondi. Le guide de la DGCL recommande d’« arrondir à la deuxième décimale à chaque étape » : c’est ce que fait le calculateur, dont le moteur est comparé aux totaux publiés par la DGFiP à chaque mise à jour des données.
Les trois exemples du guide officiel
Quatre personnes, taux de 5 %, dans trois situations. Les montants ci-dessous sont recalculés par le moteur du site et correspondent à ceux de la fiche n° 6 du guide DGCL.
| Prix de la nuit | Par personne | 5 % | Plafond | Tarif retenu | 4 adultes | 2 adultes + 2 enfants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 150,00 € | 37,50 € | 1,88 € | 4,00 € | 1,88 € | 7,52 € | 3,76 € |
| 800,00 € | 200,00 € | 10,00 € | 4,00 € | 4,00 € | 16,00 € | 8,00 € |
| 600,00 € | 150,00 € | 7,50 € | 1,50 € | 1,50 € | 6,00 € | 3,00 € |
À ces montants, par personne et par nuit, s’ajoutent le cas échéant 0,19 €, 0,40 €, 0,15 € de taxe départementale (10 %) et, en Île-de-France, 0,28 € et 3,76 € ; 0,60 € et 8,00 € ; 0,23 € et 3,00 € pour la Société des grands projets et Île-de-France Mobilités.
Quel prix retenir
Le taux s’applique au « prix de la prestation d’hébergement hors taxes ». Le ménage, le linge, le petit-déjeuner, les frais de dossier et les commissions d’un intermédiaire en sont exclus lorsqu’ils sont identifiables et facturés à part. S’ils sont fondus dans un prix unique, la taxe se calcule sur ce prix global hors taxes. Un loueur non assujetti à la TVA n’a rien à retrancher.
L’erreur la plus fréquente : le taux « tout compris »
Certaines délibérations affichent un taux qui intègre déjà la taxe départementale, par exemple 5,5 % au lieu de 5 % + 10 %. Le guide DGCL montre que ce n’est pas équivalent : pour une nuit à 100 € pour une personne, taux de 5 % et plafond de 4 €, la taxe est de 4,00 € plafonnés + 0,40 € de taxe départementale, soit 4,40 €. Avec un taux « tout compris » de 5,5 %, on obtiendrait 5,50 € plafonnés à 4,00 €, et le département ne toucherait rien. Le calculateur applique toujours la taxe départementale après le plafond.
Ce qui n’est pas concerné par le pourcentage
- Les campings et autres terrains de plein air, même non classés : la commune leur applique le tarif des campings 1-2 étoiles ou 3 à 5 étoiles.
- Les chambres d’hôtes et les auberges collectives, qui ont un tarif fixe même sans étoiles.
- Les hébergements insolites installés dans un établissement classé (cabane dans un hôtel 4 étoiles, par exemple) : ils suivent le tarif de l’établissement.
Pour savoir si le classement vous ferait payer moins, ou plus : classé ou non classé, l’écart.