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Calcul taxe de séjour

Méthode et sources

Aucun tarif n’est recopié à la main. Ils sont lus dans le fichier national publié par la DGFiP, et chaque règle de calcul renvoie à un texte officiel.

Les tarifs : le jeu de données DELTA de la DGFiP

Les communes et intercommunalités saisissent leurs délibérations dans l’application DELTA. La DGFiP en publie le contenu sur data.economie.gouv.fr (jeu « Tarifs taxe de séjour — Delta à partir de 2024 », Licence Ouverte 2.0). La version utilisée date du 29 juin 2026 et compte 1 504 175 lignes : une par commune, catégorie d’hébergement et délibération. Le jeu « Abattements » (4 424 lignes) donne les abattements du régime forfaitaire.

Le script de préparation regroupe ces lignes par délibération et par département, et produit un petit fichier par département, que le calculateur télécharge quand vous choisissez une commune. Il s’arrête en erreur sur toute donnée inattendue (catégorie inconnue, tarif non numérique, taxe additionnelle incohérente au sein d’une même délibération).

Ce que le site signale au lieu de trancher

Le calcul

Le moteur de calcul est un module TypeScript séparé de l’interface. Il applique les articles L2333-26 à L2333-47 du CGCT et la méthode du guide pratique de la DGCL (édition juin 2026) : tarif par personne et par nuitée, exonération des mineurs, des saisonniers et des personnes en hébergement d’urgence, pourcentage plafonné pour les non classés, taxes additionnelles calculées sur le tarif communal, arrondi au centime à chaque étape. Les montants sont calculés en centimes entiers, ce qui évite les erreurs de virgule flottante (0,225 € s’arrondit bien à 0,23 €).

Des tests automatiques reproduisent les exemples chiffrés du guide DGCL et de service-public.fr (hôtel 2 étoiles, trois cas de non classé, forfait avec abattement) ; ils doivent passer avant chaque mise en ligne. Le moteur est aussi comparé, à chaque mise à jour des données, au « tarif total » que la DGFiP publie pour chaque ligne, taxes additionnelles comprises.

Les pages par commune

Le calculateur couvre les 32 361 communes du fichier. Seules 300 ont une page détaillée : celles qui offrent la plus grande capacité d’hébergement touristique (chambres d’hôtel, emplacements de camping, lits en résidence et village de vacances) selon l’INSEE (2026), plus quelques communes très recherchées. Pour les autres, une page ne dirait rien de plus que le calculateur.

Mise à jour

Les tarifs de l’année suivante sont publiés par la DGFiP avant le 15 octobre ; le site est alors régénéré, les tests relancés, et le journal des changements complété. Le barème légal est vérifié chaque année dans l’article L2333-30 et les barèmes publiés par la DGCL.

Toutes les sources

Page mise à jour le . Tarifs lus dans le jeu de données DELTA de la DGFiP (mis à jour le ). Outil indépendant, sans lien avec l’administration : en cas d’écart, la délibération de votre commune fait foi.